SCCV LE M
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 149 994, SCCV LE M est une société civile créée le 23 juin 2016. Son siège social est situé 10 bd des Belges, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOPAGEMO -EDIFICE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV LE M
INSEE- Dénomination
- SCCV LE M
- SIREN
- 821 149 994
- SIRET (siège)
- 821 149 994 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67821149994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 149 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 juin 2016
- Siège social
- 10 BD DES BELGES, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE M
Construction vente par sous-traitance
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Finances de SCCV LE M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE M
INSEESOPAGEMO -EDIFICE
Gérant
Depuis la création (23 juin 2016) · 10 ans
M.I.Prom
Autre
Depuis la création (23 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCCV LE M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
821 149 994 00013 · ouvert le 02 juin 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE M
INPIConformité de SCCV LE M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 février 2026 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/07185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-02
- création
Date d'effet : 23 juin 2016
Questions fréquentes sur SCCV LE M
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE M ?
Le numéro SIREN de SCCV LE M est 821 149 994. Le SIRET de son siège social est 821 149 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67821149994.
Qui dirige SCCV LE M ?
SCCV LE M est dirigée par SOPAGEMO -EDIFICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE M ?
Le siège social de SCCV LE M est situé 10 bd des Belges, 69006 Lyon.
SCCV LE M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE M.
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