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SCCV LE MAGELLAN

Active
Siren484 248 158Société civile06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 30 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LE MAGELLAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2012, identifiée par le SIREN 484 248 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av de Nice Azur Secretariat Services, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. BRUNO BOSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LE MAGELLAN

Dénomination
SCCV LE MAGELLAN
SIREN
484 248 158
SIRET (siège)
484 248 158 00038
N° TVA intracommunautaire
FR27484248158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 248 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 octobre 2012
Siège social
60 AV DE NICE AZUR SECRETARIAT SERVICES, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCCV LE MAGELLAN

Acquisition de tous immeubles et construction sur ceux-ci et vente en totalité ou par lots.

Finances de SCCV LE MAGELLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE MAGELLAN

BB

BRUNO BOSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2012) · 14 ans

AL

ANDRE L'HYVER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCCV LE MAGELLAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    484 248 158 00038 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4110D

  • 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOFermé

    484 248 158 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4110D

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    484 248 158 00020 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE MAGELLAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE MAGELLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE MAGELLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE MAGELLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LE MAGELLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2013. Clôturée le 03 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LE MAGELLAN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE MAGELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE MAGELLAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2012-10-30 · Début d'activité : 2012-10-01

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : BOSI Bruno Associé : L'HYVER André

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCCV LE MAGELLAN

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE MAGELLAN ?

Le numéro SIREN de SCCV LE MAGELLAN est 484 248 158. Le SIRET de son siège social est 484 248 158 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27484248158.

Qui dirige SCCV LE MAGELLAN ?

SCCV LE MAGELLAN est dirigée par BRUNO BOSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE MAGELLAN ?

Le siège social de SCCV LE MAGELLAN est situé 60 av de Nice Azur Secretariat Services, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCCV LE MAGELLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE MAGELLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE MAGELLAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LE MAGELLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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