SCCV LE MAGELLAN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
SCCV LE MAGELLAN est une société civile immatriculée le 6 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 654 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Zone Industrielle Rhône-Vallée Nord, 07250 Le Pouzin. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARC RAMPA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LE MAGELLAN
INSEE- Dénomination
- SCCV LE MAGELLAN
- SIREN
- 843 654 534
- SIRET (siège)
- 843 654 534 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38843654534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 654 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 novembre 2018
- Siège social
- 3 Zone Industrielle Rhône-Vallée Nord, 07250, Le Pouzin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE MAGELLAN
Construction et vente d'un immeuble sous le régime de la copropriété.
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Finances de SCCV LE MAGELLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE MAGELLAN
INSEEBODACCRAMPA ENTREPRISES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2019
RAMPA REALISATIONS
Gérant
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV LE MAGELLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07250 Le PouzinSiègeActif
843 654 534 00018 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE MAGELLAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV LE MAGELLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE MAGELLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LE MAGELLAN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE MAGELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE MAGELLAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé : RAMPA ENTREPRISES ; Gérant : RAMPA REALISATIONSRAMPA Thibault, Georges, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé : RAMPA ENTREPRISES ; Gérant : RAMPA REALISATIONS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 06 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCCV LE MAGELLAN
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE MAGELLAN ?
Le numéro SIREN de SCCV LE MAGELLAN est 843 654 534. Le SIRET de son siège social est 843 654 534 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38843654534.
Qui dirige SCCV LE MAGELLAN ?
SCCV LE MAGELLAN est dirigée par MARC RAMPA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE MAGELLAN ?
Le siège social de SCCV LE MAGELLAN est situé 3 Zone Industrielle Rhône-Vallée Nord, 07250 Le Pouzin.
SCCV LE MAGELLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE MAGELLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE MAGELLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE MAGELLAN.
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