SCCV LE MILLÉSIME

Active

Siren980 370 720Société civile68200 MulhouseCréée le 06 novembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCCV LE MILLÉSIME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2023, identifiée par le SIREN 980 370 720. Son siège social est situé 57 RUE Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. NATURA HOME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LE MILLÉSIME

INSEE

Dénomination: SCCV LE MILLÉSIME
SIREN: 980 370 720
SIRET (siège): 980 370 720 00016
N° TVA intracommunautaire: FR04980370720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 980 370 720
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 06 novembre 2023
Siège social: 57 RUE Victor Schoelcher, 68200, Mulhouse
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV LE MILLÉSIME

- L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à WANGEN (67520), rue Vignerons section B, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, - L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un immeuble composé de logements d'habitation, - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives

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Finances de SCCV LE MILLÉSIME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE MILLÉSIME

INSEE

Philippe RAUCH

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (06 novembre 2023) · 3 ans

VENTIM PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2023) · 3 ans

NATURA HOME

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV LE MILLÉSIME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68200 MulhouseSiègeActif
980 370 720 00016 · ouvert le 27 septembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE MILLÉSIME

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

Acte

Comptes annuels de SCCV LE MILLÉSIME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE MILLÉSIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE MILLÉSIME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE MILLÉSIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE MILLÉSIME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE MILLÉSIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE MILLÉSIME

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 janvier 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-06 · Début d'activité : 2023-09-27

03 juillet 2024création
Date d'effet : 06 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV LE MILLÉSIME

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE MILLÉSIME ?

Le numéro SIREN de SCCV LE MILLÉSIME est 980 370 720. Le SIRET de son siège social est 980 370 720 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04980370720.

Qui dirige SCCV LE MILLÉSIME ?

SCCV LE MILLÉSIME est dirigée par NATURA HOME, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE MILLÉSIME ?

Le siège social de SCCV LE MILLÉSIME est situé 57 RUE Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse.