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SCCV LE MOINE

Active
Siren883 745 473Société civile91310 MONTLHERYCréée le 28 mai 2020

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LE MOINE est une société civile immatriculée le 28 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 745 473. Elle est domiciliée 18 rue Christophe de Saulx, 91310 Montlhery. Elle exerce une activité de promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par CONTINENTAL FONCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE MOINE

Dénomination
SCCV LE MOINE
SIREN
883 745 473
SIRET (siège)
883 745 473 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33883745473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 745 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
28 mai 2020
Siège social
18 RUE CHRISTOPHE DE SAULX, 91310, MONTLHERY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LE MOINE

Acquisition de foncier, construction et vente de biens immobiliers.

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Finances de SCCV LE MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE MOINE

C

CONTINENTAL FONCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2020) · 6 ans

F

FDB Participations

Autre

Depuis la création (28 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV LE MOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91310 MONTLHERYSiègeActif

    883 745 473 00016 · ouvert le 17 avril 2020 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCCV LE MOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2020

  • Acte

Conformité de SCCV LE MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE MOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE MOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-28 · Début d'activité : 2020-04-17

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2020

Questions fréquentes sur SCCV LE MOINE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE MOINE ?

Le numéro SIREN de SCCV LE MOINE est 883 745 473. Le SIRET de son siège social est 883 745 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33883745473.

Qui dirige SCCV LE MOINE ?

SCCV LE MOINE est dirigée par CONTINENTAL FONCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE MOINE ?

Le siège social de SCCV LE MOINE est situé 18 rue Christophe de Saulx, 91310 Montlhery.

SCCV LE MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE MOINE.