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SCCV LE MORBIER

Fermée
Siren804 687 556Société civile69410 Champagne-au-Mont-d'OrRadiée le 17 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LE MORBIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 687 556. Elle est domiciliée 7 B RUE 7 bis Rue des Aulnes Immeuble le Terre de Sienne, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CHRISTIAN MERMET, gérant. La radiation de SCCV LE MORBIER date du 17 août 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV LE MORBIER

Dénomination
SCCV LE MORBIER
SIREN
804 687 556
SIRET (siège)
804 687 556 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12804687556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 687 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 septembre 2014
Date de radiation
17 août 2021
Siège social
7 B RUE 7 bis Rue des Aulnes Immeuble le Terre de Sienne, 69410, Champagne-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV LE MORBIER

Acquisition de terrains ou de droits à construire situés 200 route du Morbier - 01600 TOUSSIEUX ; édification sur le terrain de constructions ; vente et/ou dation par lots ou en totalité du terrain et des constructions avec leurs dépendances ; et à titre accessoire, la location des logements, des commerces ou bureaux invendus ; constitution de toute association syndicale, de syndicat de copropriétaires ou indivision réglementée, en vue d'organiser la propriété ou la gestion future des immeubles ; obtention de crédit, facilité de caisse ou emprunt avec ou sans garantie.

Finances de SCCV LE MORBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE MORBIER

B

BM DEVELOPPEMENT

Autre

B

B.E.T. PHILIPPE

Autre

CM

CHRISTIAN MERMET

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2014) · 12 ans

AB

ARNAUD BRAS

Gérant

Établissements de SCCV LE MORBIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69410 Champagne-au-Mont-d'OrSiègeFermé

    804 687 556 00014 · ouvert le 12 septembre 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE MORBIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE MORBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE MORBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE MORBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE MORBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV LE MORBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE MORBIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MERMET Christian Gilles nom d'usage : MERMET n'est plus gérant. MERMET Christian Gilles nom d'usage : MERMET devient liquidateur. BRAS Arnaud Gérard nom d'usage : BRAS n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-12

  1. radiation

    Date d'effet : 17 août 2021

Questions fréquentes sur SCCV LE MORBIER

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE MORBIER ?

Le numéro SIREN de SCCV LE MORBIER est 804 687 556. Le SIRET de son siège social est 804 687 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12804687556.

Qui dirige SCCV LE MORBIER ?

SCCV LE MORBIER est dirigée par CHRISTIAN MERMET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE MORBIER ?

Le siège social de SCCV LE MORBIER est situé 7 B RUE 7 bis Rue des Aulnes Immeuble le Terre de Sienne, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

SCCV LE MORBIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LE MORBIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 août 2021.

SCCV LE MORBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE MORBIER.

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