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SCCV LE MOULIN

Fermée
Siren414 230 169Société civile76170 LA FRENAYERadiée le 22 mars 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 230 169, SCCV LE MOULIN est une société civile créée le 28 octobre 1997. Elle est domiciliée 8 rue de la Boissiere, 76170 La Frenaye. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GERARD LEDUC en qualité de gérant. SCCV LE MOULIN a été radiée le 22 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV LE MOULIN

Dénomination
SCCV LE MOULIN
SIREN
414 230 169
SIRET (siège)
414 230 169 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45414230169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 230 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 octobre 1997
Date de radiation
22 mars 2022
Siège social
8 RUE DE LA BOISSIERE, 76170, LA FRENAYE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCCV LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE MOULIN

GL

GERARD LEDUC

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1997) · 29 ans

ES

EDMOND STRAUB

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCCV LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76170 LA FRENAYESiègeFermé

    414 230 169 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCCV LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. radiation

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur SCCV LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCCV LE MOULIN est 414 230 169. Le SIRET de son siège social est 414 230 169 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45414230169.

Qui dirige SCCV LE MOULIN ?

SCCV LE MOULIN est dirigée par GERARD LEDUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE MOULIN ?

Le siège social de SCCV LE MOULIN est situé 8 rue de la Boissiere, 76170 La Frenaye.

SCCV LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.

SCCV LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE MOULIN.