SCCV LE MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV LE MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 745 083. Elle est domiciliée 98 rue Louis Thuillier, 80000 Amiens. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN GRAINVILLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCCV LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCCV LE MOULIN
- SIREN
- 828 745 083
- SIRET (siège)
- 828 745 083 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34828745083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 745 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 mars 2017
- Siège social
- 98 RUE LOUIS THUILLIER, 80000, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE MOULIN
Acquisition d'un ensemble immobilier sis à Fouilloy 80800, rue Jules Lardière, éfidiés sur des terrains cadastés respectivitement section AC, 261, 262, 263, 264, 265 et 266, et section AC 126 et 27, pour une contenance respective de 2813 m2 et 614 m2
Finances de SCCV LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE MOULIN
INSEES.C.F.
Autre
Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans
SARL R.I.P.N. REALISATIONS IMMOBILIERES PICARDES ET NORMANDES
Autre
Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCCV LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
828 745 083 00018 · ouvert le 30 mars 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE MOULIN
INPIComptes annuels de SCCV LE MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV LE MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-30
- création
Date d'effet : 31 mars 2017
Questions fréquentes sur SCCV LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCCV LE MOULIN est 828 745 083. Le SIRET de son siège social est 828 745 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34828745083.
Qui dirige SCCV LE MOULIN ?
SCCV LE MOULIN est dirigée par CHRISTIAN GRAINVILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE MOULIN ?
Le siège social de SCCV LE MOULIN est situé 98 rue Louis Thuillier, 80000 Amiens.
SCCV LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE MOULIN.
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