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SCCV LE MOULIN

Active
Siren897 633 434Société civile33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACCréée le 26 mars 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
600 €

SCCV LE MOULIN est une société civile immatriculée le 26 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 633 434. Elle est domiciliée 41 All de la Borde, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GABRIEL SARAMITE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV LE MOULIN

Dénomination
SCCV LE MOULIN
SIREN
897 633 434
SIRET (siège)
897 633 434 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88897633434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 633 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 mars 2021
Siège social
41 ALL DE LA BORDE, 33450, SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LE MOULIN

Acquisition d'un ou plusieurs terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain aménagement et construction sur ce terrain d'immeubles vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives toute activité de marchand de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE MOULIN

S

SARAMITE - AMENAGEMENT - PROMOTION - LOTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans

S

SARAMITE - AMENAGEMENT - PROMOTION - LOTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans

GS

GABRIEL SARAMITE

Gérant

Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans

GS

GABRIEL SARAMITE

Gérant

Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACSiègeActif

    897 633 434 00013 · ouvert le 22 mars 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCCV LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  1. radiation

Questions fréquentes sur SCCV LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCCV LE MOULIN est 897 633 434. Le SIRET de son siège social est 897 633 434 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88897633434.

Qui dirige SCCV LE MOULIN ?

SCCV LE MOULIN est dirigée par GABRIEL SARAMITE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE MOULIN ?

Le siège social de SCCV LE MOULIN est situé 41 All de la Borde, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

SCCV LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE MOULIN.

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