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SCCV LE PANORAMA

Active
Siren490 391 331Société civile75014 PARISCréée le 01 juin 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 391 331, SCCV LE PANORAMA est une société civile créée le 1er juin 2006. Son siège social est situé 6 Pas Tenaille, 75014 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MALESHERBES PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LE PANORAMA

Dénomination
SCCV LE PANORAMA
SIREN
490 391 331
SIRET (siège)
490 391 331 00041
N° TVA intracommunautaire
FR31490391331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 391 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 juin 2006
Siège social
6 PAS TENAILLE, 75014, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCCV LE PANORAMA

Acquisition terrain mâcon construction ensemble immobilier de logements et de services puis vente de ceux-ci

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Finances de SCCV LE PANORAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE PANORAMA

A

ANSA

Autre

Depuis la création (01 juin 2006) · 20 ans

M

MALESHERBES PROMOTION

Gérant

Depuis la création (01 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCCV LE PANORAMA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    490 391 331 00041 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4110D

  • 78000 VERSAILLESFermé

    490 391 331 00017 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4110D

  • 78000 VERSAILLESFermé

    490 391 331 00025 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4110D

  • 78190 TRAPPESFermé

    490 391 331 00033 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE PANORAMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCCV LE PANORAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE PANORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE PANORAMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 14/03497

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE PANORAMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2006-06-01 · Début d'activité : 2006-05-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur SCCV LE PANORAMA

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE PANORAMA ?

Le numéro SIREN de SCCV LE PANORAMA est 490 391 331. Le SIRET de son siège social est 490 391 331 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490391331.

Qui dirige SCCV LE PANORAMA ?

SCCV LE PANORAMA est dirigée par MALESHERBES PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE PANORAMA ?

Le siège social de SCCV LE PANORAMA est situé 6 Pas Tenaille, 75014 Paris.

SCCV LE PANORAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE PANORAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE PANORAMA.