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SCCV LE PARAM

Active
Siren902 096 171Société civile06500 MentonCréée le 06 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 096 171, SCCV LE PARAM est une société civile créée le 6 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV 10 Avenue Thiers, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par FINANCIERE MLC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE PARAM

Dénomination
SCCV LE PARAM
SIREN
902 096 171
SIRET (siège)
902 096 171 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68902096171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 096 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 août 2021
Siège social
10 AV 10 Avenue Thiers, 06500, Menton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE PARAM

L'acquisition de terrains à bâtir sis Avenue du Général de Gaulle 06500 GORBIO, figurant au cadastre de ladite commune sous la section B - numéro 1545, d'une contenance de 2761 m2 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. L'aménagement et la construction sur ces terrains, de l'immeuble ou des immeubles. La venet de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, et toutes opération et activité annexes pouvant s'y rattacher.

Finances de SCCV LE PARAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE PARAM

F

FINANCIERE MLC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2024

G

GROUP EDEN INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2024

J

JONQUIERE

Gérant

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

J

J&R IMMOBILIER SA

Associé indéfiniment responsable

E

EMA REALISATIONS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LE PARAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MentonSiègeActif

    902 096 171 00019 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE PARAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 février 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCCV LE PARAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE PARAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE PARAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE PARAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE PARAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE PARAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE PARAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE MLC ; Associé indéfiniment responsable : GROUP EDEN INVEST

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-06 · Début d'activité : 2021-07-28

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2021

Questions fréquentes sur SCCV LE PARAM

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE PARAM ?

Le numéro SIREN de SCCV LE PARAM est 902 096 171. Le SIRET de son siège social est 902 096 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68902096171.

Qui dirige SCCV LE PARAM ?

SCCV LE PARAM est dirigée par FINANCIERE MLC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE PARAM ?

Le siège social de SCCV LE PARAM est situé 10 AV 10 Avenue Thiers, 06500 Menton.

SCCV LE PARAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE PARAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE PARAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE PARAM.

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