Checkers

SCCV LE PARC

Active
Siren389 572 702Société civile35230 ORGERESCréée le 05 janvier 1993

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCCV LE PARC est une société civile immatriculée le 5 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 572 702. Son siège social est situé Le Clos Vezin, 35230 Orgeres. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN PAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCCV LE PARC

Dénomination
SCCV LE PARC
SIREN
389 572 702
SIRET (siège)
389 572 702 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38389572702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 572 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 janvier 1993
Siège social
LE CLOS VEZIN, 35230, ORGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE PARC

construction et vente d'immeubles (début : 06.01.1993)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE PARC

JP

JEAN PAIN

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCCV LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 ORGERESSiègeActif

    389 572 702 00014 · ouvert le 05 janvier 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCCV LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE PARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCCV LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCCV LE PARC est 389 572 702. Le SIRET de son siège social est 389 572 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38389572702.

Qui dirige SCCV LE PARC ?

SCCV LE PARC est dirigée par JEAN PAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV LE PARC ?

Le siège social de SCCV LE PARC est situé Le Clos Vezin, 35230 Orgeres.

SCCV LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE PARC.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes), en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Orgeres

Toutes les entreprises à Orgeres