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SCCV LE PARC

Active
Siren804 263 382Société civile95620 PARMAINCréée le 28 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCCV LE PARC est une société civile immatriculée le 28 août 2014 sous le numéro SIREN 804 263 382. Elle est domiciliée 30 Vieux chemin du Potager, 95620 Parmain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN LE DOUCEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LE PARC

Dénomination
SCCV LE PARC
SIREN
804 263 382
SIRET (siège)
804 263 382 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33804263382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 263 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 août 2014
Siège social
30 VIEUX CHEMIN DU POTAGER, 95620, PARMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE PARC

L ACQUISITION DE TERRAIN A BATIR A PARMAIN 95620 ROUTE DE VAUX ET CORMEILLES EN PARISIS 95240 4 RUE CARNOT AINSI QUE TOUS LOTISSEMENTS ET DROITS SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER DES ACCESSOIRES OU ANNEXES DUDIT TERRAIN

Finances de SCCV LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE PARC

S

SCI LE GRAND CLOS

Autre

Depuis la création (28 août 2014) · 12 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERBLAY CONFLANS

Autre

Depuis la création (28 août 2014) · 12 ans

M

MACYM

Autre

Depuis la création (28 août 2014) · 12 ans

JL

JEAN LE DOUCEN

Gérant

Depuis la création (28 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCCV LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95620 PARMAINSiègeActif

    804 263 382 00017 · ouvert le 12 août 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE PARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-12

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2014

Questions fréquentes sur SCCV LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCCV LE PARC est 804 263 382. Le SIRET de son siège social est 804 263 382 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33804263382.

Qui dirige SCCV LE PARC ?

SCCV LE PARC est dirigée par JEAN LE DOUCEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE PARC ?

Le siège social de SCCV LE PARC est situé 30 Vieux chemin du Potager, 95620 Parmain.

SCCV LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE PARC.

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