SCCV LE PARC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LE PARC est une société civile immatriculée le 21 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 605 001. Son siège social est situé 2 rue des Coquelicots, 67204 Achenheim. SCCV LE PARC relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PERSPECTIVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LE PARC
INSEE- Dénomination
- SCCV LE PARC
- SIREN
- 880 605 001
- SIRET (siège)
- 880 605 001 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33880605001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 605 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 janvier 2020
- Siège social
- 2 RUE DES COQUELICOTS, 67204, ACHENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE PARC
L'acquisition du lot 81 sis Lotissement Terres du Sud - 67207 Niederhausbergen ; la construction, sur ce terrain, de bâtiments d'habitation; la vente en totalité ou par fractions, des lots et immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location totale ou partielle des immeubles ; et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
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Finances de SCCV LE PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE PARC
INSEEPERSPECTIVE PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2020) · 6 ans
PERSPECTIVE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCCV LE PARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67204 ACHENHEIMSiègeActif
880 605 001 00028 · ouvert le 14 novembre 2019 · NAF 4110D
- 67000 STRASBOURGFermé
880 605 001 00010 · ouvert le 14 novembre 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE PARC
INPIConformité de SCCV LE PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE PARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/05569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/02897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE PARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCCV LE PARC
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE PARC ?
Le numéro SIREN de SCCV LE PARC est 880 605 001. Le SIRET de son siège social est 880 605 001 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33880605001.
Qui dirige SCCV LE PARC ?
SCCV LE PARC est dirigée par PERSPECTIVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE PARC ?
Le siège social de SCCV LE PARC est situé 2 rue des Coquelicots, 67204 Achenheim.
SCCV LE PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE PARC.
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