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SCCV LE PARC DE BELLECIZE

Active
Siren830 493 383Société civile35330 MERNELCréée le 23 juin 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LE PARC DE BELLECIZE est une société civile immatriculée le 23 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 493 383. Son siège social est situé 2 Villeneuve, 35330 Mernel. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). APODISS INVEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LE PARC DE BELLECIZE

Dénomination
SCCV LE PARC DE BELLECIZE
SIREN
830 493 383
SIRET (siège)
830 493 383 00038
N° TVA intracommunautaire
FR47830493383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 493 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 juin 2017
Siège social
2 VILLENEUVE, 35330, MERNEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCCV LE PARC DE BELLECIZE

Réalisation d'un programme de 40 logements dont 25 logements sociaux ainsi que des parkings sur un terrain sis 169, rue Dodat 69380 CHASSELAY dans le cadre d'une VEFA

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Finances de SCCV LE PARC DE BELLECIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE PARC DE BELLECIZE

A

APODISS INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

C

CS DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV LE PARC DE BELLECIZE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35330 MERNELSiègeActif

    830 493 383 00038 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 4110D

  • 69006 LYONFermé

    830 493 383 00012 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 4110D

  • 69006 LYONFermé

    830 493 383 00020 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE PARC DE BELLECIZE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Conformité de SCCV LE PARC DE BELLECIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE PARC DE BELLECIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE PARC DE BELLECIZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE PARC DE BELLECIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE PARC DE BELLECIZE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculée le 2023-04-11 · Début d'activité : 2017-06-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-20

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2017

Questions fréquentes sur SCCV LE PARC DE BELLECIZE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE PARC DE BELLECIZE ?

Le numéro SIREN de SCCV LE PARC DE BELLECIZE est 830 493 383. Le SIRET de son siège social est 830 493 383 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47830493383.

Qui dirige SCCV LE PARC DE BELLECIZE ?

SCCV LE PARC DE BELLECIZE est dirigée par APODISS INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE PARC DE BELLECIZE ?

Le siège social de SCCV LE PARC DE BELLECIZE est situé 2 Villeneuve, 35330 Mernel.

SCCV LE PARC DE BELLECIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE PARC DE BELLECIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE PARC DE BELLECIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE PARC DE BELLECIZE.