SCCV LE PAS FLEURY

Active

Siren531 786 846Société civile21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 24 mai 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCCV LE PAS FLEURY est une société civile immatriculée le 24 mai 2011 sous le numéro SIREN 531 786 846. Elle est domiciliée 28 av de la Republique, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO AVENIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE PAS FLEURY

INSEE

Dénomination: SCCV LE PAS FLEURY
SIREN: 531 786 846
SIRET (siège): 531 786 846 00018
N° TVA intracommunautaire: FR95531786846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 531 786 846
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 24 mai 2011
Siège social: 28 AV DE LA REPUBLIQUE, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV LE PAS FLEURY

Acquisition terrain à Tournus, construction d'un ensemble immobilier, vente, accessoirement location, toutes opérations Succeptibles de faciliter la réalisation desdits objets

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LE PAS FLEURY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE PAS FLEURY

INSEE

MARIO AVENIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2011) · 15 ans

BRUNO AVENIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2011) · 15 ans

ENTREPRISE GENERALE AVENIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2011) · 15 ans

SARL DUFANKEV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV LE PAS FLEURY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif
531 786 846 00018 · ouvert le 24 mars 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE PAS FLEURY

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

Acte

Dépôt du 24 mai 2011

Acte

Comptes annuels de SCCV LE PAS FLEURY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE PAS FLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE PAS FLEURY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE PAS FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LE PAS FLEURY. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-15.561
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE PAS FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE PAS FLEURY

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 juin 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-24 · Début d'activité : 2011-03-24

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 mai 2011

Questions fréquentes sur SCCV LE PAS FLEURY

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE PAS FLEURY ?

Le numéro SIREN de SCCV LE PAS FLEURY est 531 786 846. Le SIRET de son siège social est 531 786 846 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95531786846.

Qui dirige SCCV LE PAS FLEURY ?

SCCV LE PAS FLEURY est dirigée par BRUNO AVENIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE PAS FLEURY ?

Le siège social de SCCV LE PAS FLEURY est situé 28 av de la Republique, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.