SCCV LE PATIO
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 787 217, SCCV LE PATIO est une société civile créée le 18 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 3595 Rte de Montabo, 97300 Cayenne. SCCV LE PATIO relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). OCEANIC PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LE PATIO
INSEE- Dénomination
- SCCV LE PATIO
- SIREN
- 753 787 217
- SIRET (siège)
- 753 787 217 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81753787217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 787 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 octobre 2012
- Siège social
- 3595 RTE DE MONTABO, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE PATIO
L'acquisition d'un terrain à bâtir, comprenant le droit de construire, situé à Cayenne 97300 route de Montabo - ZAC Hibiscus; la construction sur ledit terrain de tous immeubles à usage d'habitation et professionnelle; la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LE PATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE PATIO
INSEEOCEANIC PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCCV LE PATIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
753 787 217 00011 · ouvert le 02 août 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE PATIO
INPIConformité de SCCV LE PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE PATIO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/03059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE PATIO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
gérant et associé : OCEANIC PROMOTION (SARL) ; associé liquidateur : AZRIA (Patrice, Joseph, François)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-02
- création
Date d'effet : 18 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCCV LE PATIO
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE PATIO ?
Le numéro SIREN de SCCV LE PATIO est 753 787 217. Le SIRET de son siège social est 753 787 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81753787217.
Qui dirige SCCV LE PATIO ?
SCCV LE PATIO est dirigée par OCEANIC PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE PATIO ?
Le siège social de SCCV LE PATIO est situé 3595 Rte de Montabo, 97300 Cayenne.
SCCV LE PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE PATIO.
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