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SCCV LE PAVILLON

Active
Siren851 064 600Société civile30900 NIMESCréée le 24 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LE PAVILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 064 600. Son siège social est situé 40 av de la Bouvine Centre Nemausa, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par G3A PROMOTION IMMOBILIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV LE PAVILLON

Dénomination
SCCV LE PAVILLON
SIREN
851 064 600
SIRET (siège)
851 064 600 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67851064600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 064 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 mai 2019
Siège social
40 AV DE LA BOUVINE CENTRE NEMAUSA, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE PAVILLON

L'acqusiition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux ci de tous biens de toutes destinations la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achévement ou après achévement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE PAVILLON

G

G3A PROMOTION IMMOBILIERE

Gérant

Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans

M

MAISONS VERTES DU GARD

Gérant

Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    851 064 600 00014 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE PAVILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE PAVILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE PAVILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-13

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2019

Questions fréquentes sur SCCV LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCCV LE PAVILLON est 851 064 600. Le SIRET de son siège social est 851 064 600 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67851064600.

Qui dirige SCCV LE PAVILLON ?

SCCV LE PAVILLON est dirigée par G3A PROMOTION IMMOBILIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE PAVILLON ?

Le siège social de SCCV LE PAVILLON est situé 40 av de la Bouvine Centre Nemausa, 30900 Nimes.

SCCV LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE PAVILLON.

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