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SCCV LE PETIT DUC

Active
Siren901 654 301Société civile57100 THIONVILLECréée le 27 juillet 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LE PETIT DUC est une société civile immatriculée le 27 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 654 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Paix, 57100 Thionville. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par DELPH IMMOBILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE PETIT DUC

Dénomination
SCCV LE PETIT DUC
SIREN
901 654 301
SIRET (siège)
901 654 301 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60901654301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 654 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 juillet 2021
Siège social
2 RUE DE LA PAIX, 57100, THIONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE PETIT DUC

Acquisition de terrains à batir, immeubles et droits immobiliers sur la commune de Yutz et tout bien immobilier sur tout le territoire français l'aménagement et la construction sur ces terrains d'immeubles et la vente d'immeubles l'obtention de toutes couvertures de crédit, prets et constitution des garanties.

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Finances de SCCV LE PETIT DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE PETIT DUC

D

DELPH IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

C

CONCEPT IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV LE PETIT DUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57100 THIONVILLESiègeActif

    901 654 301 00018 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE PETIT DUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE PETIT DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE PETIT DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE PETIT DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE PETIT DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE PETIT DUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE PETIT DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE PETIT DUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-07-13

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCCV LE PETIT DUC

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE PETIT DUC ?

Le numéro SIREN de SCCV LE PETIT DUC est 901 654 301. Le SIRET de son siège social est 901 654 301 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60901654301.

Qui dirige SCCV LE PETIT DUC ?

SCCV LE PETIT DUC est dirigée par DELPH IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE PETIT DUC ?

Le siège social de SCCV LE PETIT DUC est situé 2 rue de la Paix, 57100 Thionville.

SCCV LE PETIT DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE PETIT DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE PETIT DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE PETIT DUC.