SCCV LE PLAN MORGET

Active

Siren804 414 530Société civile74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 08 septembre 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,4 k€
Effectif: Non publié

SCCV LE PLAN MORGET est une société civile immatriculée le 8 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 414 530. Son siège social est situé 181 IMP DES LYS Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par HOLDING BURDET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV LE PLAN MORGET

INSEE

Dénomination: SCCV LE PLAN MORGET
SIREN: 804 414 530
SIRET (siège): 804 414 530 00019
N° TVA intracommunautaire: FR02804414530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 804 414 530
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 400 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 08 septembre 2014
Siège social: 181 IMP DES LYS Épagny, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV LE PLAN MORGET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport d'un terrain à bâtir sis à VILLAZ (74370) lieudit "Plan Morget", formant le lot numéro UN (1) du lotissement dénommé "LA CHENERAIE", figurant au cadastre rénové de ladite commune, section B, sous le numéro 4349 pour une contenance de 25a 00ca, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; d'un terrain à bâtir sis à VILLAZ (74370) lieudit "Plan Morget", formant le lot numéro DEUX (2) du lotissement dénommé "LA CHENERAIE", figurant au cadastre rénové de ladite commune, section B, sous le numéro 4350 pour une contenance de 25a 00ca, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; et de tout terrain contigu ou voisin aux terrains ci-dessus désignés à VILLAZ (74370), lieudit "Plan Morget", la construction sur ces terrains après démolition des bâtiments existants, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement.

Finances de SCCV LE PLAN MORGET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE PLAN MORGET

INSEE

HOLDING BURDET

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans

ATMOSPHERE

Autre

Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCCV LE PLAN MORGET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif
804 414 530 00019 · ouvert le 02 août 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE PLAN MORGET

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2015

Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

Acte

Comptes annuels de SCCV LE PLAN MORGET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE PLAN MORGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE PLAN MORGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE PLAN MORGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE PLAN MORGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE PLAN MORGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE PLAN MORGET

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 septembre 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-02

19 mai 2024création
Date d'effet : 08 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCCV LE PLAN MORGET

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE PLAN MORGET ?

Le numéro SIREN de SCCV LE PLAN MORGET est 804 414 530. Le SIRET de son siège social est 804 414 530 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02804414530.

Qui dirige SCCV LE PLAN MORGET ?

SCCV LE PLAN MORGET est dirigée par HOLDING BURDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE PLAN MORGET ?

Le siège social de SCCV LE PLAN MORGET est situé 181 IMP DES LYS Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy.