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SCCV LE RAINCY RSS

Active
Siren830 460 762Société civile92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 29 juin 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
2,0 k€

SCCV LE RAINCY RSS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2022, identifiée par le SIREN 830 460 762. Elle est domiciliée 96 av Charles de Gaulle 96-104, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). RESIDE ETUDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LE RAINCY RSS

Dénomination
SCCV LE RAINCY RSS
SIREN
830 460 762
SIRET (siège)
830 460 762 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57830460762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 460 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 juin 2022
Siège social
96 AV CHARLES DE GAULLE 96-104, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV LE RAINCY RSS

L'acquisition au Raincy (93), d'une partie d'un ensemble foncier situé rond-point Thiers, cadastré ah pour une contenance d'environ 6610 M2la démolition partielle du bâtiment existant, l'aménagement du bâti conservé, la construction sur ces terrains en vue de la livraison d'un ou plusieurs immeubles à usage principal de résidence pour personnes âgées et services attenants d'une surface Spc de 5120 M2 environ, en vue de leur vente en totalité ou en fractions, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement, soit après achèvement par bail commercial.

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Finances de SCCV LE RAINCY RSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE RAINCY RSS

PM

PATRICE Morot

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

R

RESIDE ETUDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

I

ICADE PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV LE RAINCY RSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    830 460 762 00024 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 4110D

  • 75008 PARISFermé

    830 460 762 00016 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE RAINCY RSS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Conformité de SCCV LE RAINCY RSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE RAINCY RSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE RAINCY RSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE RAINCY RSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE RAINCY RSS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2022-06-29 · Début d'activité : 2017-05-17

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Morot, Patrice

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-22 · Début d'activité : 2017-05-17

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur SCCV LE RAINCY RSS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE RAINCY RSS ?

Le numéro SIREN de SCCV LE RAINCY RSS est 830 460 762. Le SIRET de son siège social est 830 460 762 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57830460762.

Qui dirige SCCV LE RAINCY RSS ?

SCCV LE RAINCY RSS est dirigée par RESIDE ETUDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE RAINCY RSS ?

Le siège social de SCCV LE RAINCY RSS est situé 96 av Charles de Gaulle 96-104, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCCV LE RAINCY RSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE RAINCY RSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE RAINCY RSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE RAINCY RSS.