SCCV LE TERMINUS

Fermée

Siren839 216 611Société civile57330 HETTANGE-GRANDERadiée le 01 septembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,0 k€

SCCV LE TERMINUS est une société civile immatriculée le 27 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 216 611. Elle est domiciliée 16 rue des Metiers, 57330 Hettange-Grande. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PASCAL SIEBENALER en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2023.

Fiche d'identité de SCCV LE TERMINUS

INSEE

Dénomination: SCCV LE TERMINUS
SIREN: 839 216 611
SIRET (siège): 839 216 611 00013
N° TVA intracommunautaire: FR04839216611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 839 216 611
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 27 avril 2018
Date de radiation: 01 septembre 2023
Siège social: 16 RUE DES METIERS, 57330, HETTANGE-GRANDE
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de SCCV LE TERMINUS

L'acquisition d'un immeuble à Maizières-les-Metz, route de Thionville, construction d'un programme immobilier, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après achèvement, location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LE TERMINUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE TERMINUS

INSEEBODACC

PASCAL SIEBENALER

Liquidateur

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2023

Anciens dirigeants (2)

représenté par SIEBENALER Pascal PROCESS HABITAT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à octobre 2023

ONE PROCESS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LE TERMINUS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

57330 HETTANGE-GRANDESiègeFermé
839 216 611 00013 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE TERMINUS

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2024

Acte

Dépôt du 08 avril 2024

Acte

Dépôt du 13 octobre 2023

Acte

Dépôt du 08 février 2022

Acte

Dépôt du 02 août 2021

Acte

Dépôt du 27 avril 2018

Acte

Conformité de SCCV LE TERMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE TERMINUS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 avril 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
17 octobre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Liquidateur : SIEBENALER Pascal
17 février 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROCESS HABITAT (SARL) représenté par SIEBENALER Pascal
15 mai 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-27 · Début d'activité : 2018-04-03

19 mars 2025radiation
Date d'effet : 01 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de SCCV LE TERMINUS est 839 216 611. Le SIRET de son siège social est 839 216 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04839216611.

Qui dirige SCCV LE TERMINUS ?

SCCV LE TERMINUS est dirigée par PASCAL SIEBENALER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV LE TERMINUS ?

Le siège social de SCCV LE TERMINUS est situé 16 rue des Metiers, 57330 Hettange-Grande.

SCCV LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LE TERMINUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2023.

SCCV LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE TERMINUS.

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