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SCCV LE TERMINUS

Active
Siren982 545 758Société civile38000 GrenobleCréée le 15 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LE TERMINUS est une société civile immatriculée le 15 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 545 758. Son siège social est situé 18 AV Félix Viallet, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par EUROPE CONSTRUCTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE TERMINUS

Dénomination
SCCV LE TERMINUS
SIREN
982 545 758
SIRET (siège)
982 545 758 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25982545758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 545 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 décembre 2023
Siège social
18 AV Félix Viallet, 38000, Grenoble
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE TERMINUS

construction d'un ensemble immobilier de logements, de commerces et de garages, sur le terrain que la société se propose d'acquérir

Finances de SCCV LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE TERMINUS

C

Crédit Mutuel Participations Immobilières

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

JM

Jacky MERMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

G

GROUPE PROTELCOM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

E

EUROPE CONSTRUCTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

E

ERBA CONSEILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

F

FB2M- PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

C

CALIFORNIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCCV LE TERMINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeActif

    982 545 758 00012 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE TERMINUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE TERMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE TERMINUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE TERMINUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-13

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de SCCV LE TERMINUS est 982 545 758. Le SIRET de son siège social est 982 545 758 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25982545758.

Qui dirige SCCV LE TERMINUS ?

SCCV LE TERMINUS est dirigée par EUROPE CONSTRUCTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE TERMINUS ?

Le siège social de SCCV LE TERMINUS est situé 18 AV Félix Viallet, 38000 Grenoble.

SCCV LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE TERMINUS.

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