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SCCV LE TREFFLE

Active
Siren908 138 647Société civile56860 SENECréée le 13 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCCV LE TREFFLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 138 647. Son siège social est situé 28 Rte de la Croix, 56860 Sene. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE CHAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE TREFFLE

Dénomination
SCCV LE TREFFLE
SIREN
908 138 647
SIRET (siège)
908 138 647 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39908138647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 138 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 décembre 2021
Siège social
28 RTE DE LA CROIX, 56860, SENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE TREFFLE

Acquisition d'un terrain à bâtir pour édifier un immeuble (maison d'habitation) puis revente de cet immeuble construit.

Finances de SCCV LE TREFFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE TREFFLE

H

HOLDING LES SINAGOTES

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-MARIE CHAPRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2021) · 4 ans

NL

NOLWENN LE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCCV LE TREFFLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56860 SENESiègeFermé

    908 138 647 00015 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE TREFFLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCCV LE TREFFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE TREFFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE TREFFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE TREFFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE TREFFLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE TREFFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE TREFFLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHAPRON Jean-Marie

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-13 · Début d'activité : 2021-11-22

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV LE TREFFLE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE TREFFLE ?

Le numéro SIREN de SCCV LE TREFFLE est 908 138 647. Le SIRET de son siège social est 908 138 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39908138647.

Qui dirige SCCV LE TREFFLE ?

SCCV LE TREFFLE est dirigée par JEAN-MARIE CHAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE TREFFLE ?

Le siège social de SCCV LE TREFFLE est situé 28 Rte de la Croix, 56860 Sene.

SCCV LE TREFFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE TREFFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE TREFFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE TREFFLE.

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