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SCCV LE TREFLE

Active
Siren914 934 625Société civile57330 HETTANGE-GRANDECréée le 29 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 934 625, SCCV LE TREFLE est une société civile créée le 29 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Metiers, 57330 Hettange-Grande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PROCESS HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE TREFLE

Dénomination
SCCV LE TREFLE
SIREN
914 934 625
SIRET (siège)
914 934 625 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28914934625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 934 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 juin 2022
Siège social
16 RUE DES METIERS, 57330, HETTANGE-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE TREFLE

Promotion immobilière

Finances de SCCV LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE TREFLE

P

PROCESS HABITAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

PS

PASCAL SIEBENALER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV LE TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57330 HETTANGE-GRANDESiègeActif

    914 934 625 00015 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE TREFLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE TREFLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE TREFLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-29 · Début d'activité : 2022-05-12

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur SCCV LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCCV LE TREFLE est 914 934 625. Le SIRET de son siège social est 914 934 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28914934625.

Qui dirige SCCV LE TREFLE ?

SCCV LE TREFLE est dirigée par PROCESS HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE TREFLE ?

Le siège social de SCCV LE TREFLE est situé 16 rue des Metiers, 57330 Hettange-Grande.

SCCV LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE TREFLE.

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