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SCCV LE VALLON

Active
Siren981 451 347Société civile56860 SénéCréée le 14 novembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCCV LE VALLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 451 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RTE de la Croix, 56860 Séné. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Jean Marie CHAPRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE VALLON

Dénomination
SCCV LE VALLON
SIREN
981 451 347
SIRET (siège)
981 451 347 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48981451347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 451 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 novembre 2023
Siège social
28 RTE de la Croix, 56860, Séné
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE VALLON

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à LOCMINE (56500), lieu dit LE VALLON SAINT RENE, lot 17, figurant au cadastre de ladite commune, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain.

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Finances de SCCV LE VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE VALLON

JC

Jean Marie CHAPRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2023) · 3 ans

NL

NOLWENN LE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2023) · 3 ans

H

HOLDING LES SINAGOTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV LE VALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56860 SénéSiègeActif

    981 451 347 00018 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE VALLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Conformité de SCCV LE VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE VALLON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00926

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE VALLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-14 · Début d'activité : 2023-11-08

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV LE VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE VALLON ?

Le numéro SIREN de SCCV LE VALLON est 981 451 347. Le SIRET de son siège social est 981 451 347 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48981451347.

Qui dirige SCCV LE VALLON ?

SCCV LE VALLON est dirigée par Jean Marie CHAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE VALLON ?

Le siège social de SCCV LE VALLON est situé 28 RTE de la Croix, 56860 Séné.

SCCV LE VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE VALLON.