SCCV LE VALLON
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCCV LE VALLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 451 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RTE de la Croix, 56860 Séné. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Jean Marie CHAPRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LE VALLON
INSEE- Dénomination
- SCCV LE VALLON
- SIREN
- 981 451 347
- SIRET (siège)
- 981 451 347 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48981451347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 451 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 novembre 2023
- Siège social
- 28 RTE de la Croix, 56860, Séné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE VALLON
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à LOCMINE (56500), lieu dit LE VALLON SAINT RENE, lot 17, figurant au cadastre de ladite commune, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain.
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Finances de SCCV LE VALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE VALLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2023) · 3 ans
HOLDING LES SINAGOTES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV LE VALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56860 SénéSiègeActif
981 451 347 00018 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE VALLON
INPIConformité de SCCV LE VALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE VALLON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE VALLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-14 · Début d'activité : 2023-11-08
- création
Date d'effet : 14 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCCV LE VALLON
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE VALLON ?
Le numéro SIREN de SCCV LE VALLON est 981 451 347. Le SIRET de son siège social est 981 451 347 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48981451347.
Qui dirige SCCV LE VALLON ?
SCCV LE VALLON est dirigée par Jean Marie CHAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE VALLON ?
Le siège social de SCCV LE VALLON est situé 28 RTE de la Croix, 56860 Séné.
SCCV LE VALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE VALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE VALLON.
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