SCCV LE VALLON
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LE VALLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2025, identifiée par le SIREN 989 977 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Valentin Bousch, 57070 Metz. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ARCADA IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LE VALLON
INSEE- Dénomination
- SCCV LE VALLON
- SIREN
- 989 977 376
- SIRET (siège)
- 989 977 376 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11989977376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 977 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 août 2025
- Siège social
- 8 RUE Valentin Bousch, 57070, Metz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV LE VALLON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou terrains, et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de SCCV LE VALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE VALLON
INSEESAGILOR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2025) · 1 an
ARCADA IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2025) · 1 an
LINGENHELD IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2025) · 1 an
Établissements de SCCV LE VALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 MetzSiègeActif
989 977 376 00015 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE VALLON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV LE VALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE VALLON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE VALLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-07-31
- création
Date d'effet : 06 août 2025
Questions fréquentes sur SCCV LE VALLON
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE VALLON ?
Le numéro SIREN de SCCV LE VALLON est 989 977 376. Le SIRET de son siège social est 989 977 376 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11989977376.
Qui dirige SCCV LE VALLON ?
SCCV LE VALLON est dirigée par ARCADA IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE VALLON ?
Le siège social de SCCV LE VALLON est situé 8 RUE Valentin Bousch, 57070 Metz.
SCCV LE VALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE VALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE VALLON.
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