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SCCV LE VALLON

Active
Siren989 977 376Société civile57070 MetzCréée le 06 août 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LE VALLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2025, identifiée par le SIREN 989 977 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Valentin Bousch, 57070 Metz. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ARCADA IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE VALLON

Dénomination
SCCV LE VALLON
SIREN
989 977 376
SIRET (siège)
989 977 376 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11989977376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 977 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 août 2025
Siège social
8 RUE Valentin Bousch, 57070, Metz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LE VALLON

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou terrains, et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société

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Finances de SCCV LE VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE VALLON

S

SAGILOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2025) · 1 an

A

ARCADA IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2025) · 1 an

L

LINGENHELD IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2025) · 1 an

Établissements de SCCV LE VALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 MetzSiègeActif

    989 977 376 00015 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE VALLON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV LE VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE VALLON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00926

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE VALLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-07-31

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2025

Questions fréquentes sur SCCV LE VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE VALLON ?

Le numéro SIREN de SCCV LE VALLON est 989 977 376. Le SIRET de son siège social est 989 977 376 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11989977376.

Qui dirige SCCV LE VALLON ?

SCCV LE VALLON est dirigée par ARCADA IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE VALLON ?

Le siège social de SCCV LE VALLON est situé 8 RUE Valentin Bousch, 57070 Metz.

SCCV LE VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE VALLON.