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SCCV LE VENTOSE

Active
Siren837 641 075Société civile92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 21 février 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LE VENTOSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2018, identifiée par le SIREN 837 641 075. Elle est domiciliée 6 Vla Emile Bergerat, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JACQUES PAQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV LE VENTOSE

Dénomination
SCCV LE VENTOSE
SIREN
837 641 075
SIRET (siège)
837 641 075 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12837641075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 641 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 février 2018
Siège social
6 VLA EMILE BERGERAT, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE VENTOSE

L'acquisition d'un immeuble sis à Suresnes(92) dépendant de l'ensemble immobilier 15 à 19 quai Galliéni,2 à 6 Bd Henri Sellier,6 à 16 rue des Boulets désigné "Immeuble Le Ventôse" et les droits à construire afférents.La construction,après démolition éventuelle ou réaménagement des surfaces existantes,et l'aménagement d'un immeuble à usage commercial,hôtelier ou para hôtelier,ou autre,de toutes annexes et dépendances.

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Finances de SCCV LE VENTOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE VENTOSE

JP

JACQUES PAQUET

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2021

S

SOFIBER

Autre

L

LYON IMMEUBLES VENDOME

Autre

Depuis la création (21 février 2018) · 8 ans

P

Pierre 1er

Autre

Depuis la création (21 février 2018) · 8 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LE VENTOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    837 641 075 00010 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE VENTOSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Conformité de SCCV LE VENTOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE VENTOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LE VENTOSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 20/09854

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE VENTOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE VENTOSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : PAQUET Jacques, Michel, Emile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : Pierre 1er ; Gérant : PAQUET Jacques, Michel, Emile

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-09

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2018

Questions fréquentes sur SCCV LE VENTOSE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE VENTOSE ?

Le numéro SIREN de SCCV LE VENTOSE est 837 641 075. Le SIRET de son siège social est 837 641 075 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12837641075.

Qui dirige SCCV LE VENTOSE ?

SCCV LE VENTOSE est dirigée par JACQUES PAQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE VENTOSE ?

Le siège social de SCCV LE VENTOSE est situé 6 Vla Emile Bergerat, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCCV LE VENTOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE VENTOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE VENTOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE VENTOSE.