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SCCV LE VERSAILLES

Active
Siren979 570 777Société civile75011 ParisCréée le 21 septembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LE VERSAILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 570 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Bréguet, 75011 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PROJIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LE VERSAILLES

Dénomination
SCCV LE VERSAILLES
SIREN
979 570 777
SIRET (siège)
979 570 777 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52979570777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 570 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 septembre 2023
Siège social
5 RUE Bréguet, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LE VERSAILLES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux- ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LE VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE VERSAILLES

BJ

Bertrand JACQUELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans

P

PROJIM

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV LE VERSAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    979 570 777 00016 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE VERSAILLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 septembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCCV LE VERSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE VERSAILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE VERSAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-21 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV LE VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de SCCV LE VERSAILLES est 979 570 777. Le SIRET de son siège social est 979 570 777 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52979570777.

Qui dirige SCCV LE VERSAILLES ?

SCCV LE VERSAILLES est dirigée par PROJIM, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE VERSAILLES ?

Le siège social de SCCV LE VERSAILLES est situé 5 RUE Bréguet, 75011 Paris.

SCCV LE VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE VERSAILLES.