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SCCV LES 2 ANGES

Active
Siren850 358 607Société civile38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 26 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCCV LES 2 ANGES est une société civile immatriculée le 26 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 358 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 1080 Che de la Croix Verte immeuble le Cydonia, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL LEVRAT, gérant.

Fiche d'identité de SCCV LES 2 ANGES

Dénomination
SCCV LES 2 ANGES
SIREN
850 358 607
SIRET (siège)
850 358 607 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83850358607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 358 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 avril 2019
Siège social
1080 CHE DE LA CROIX VERTE IMMEUBLE LE CYDONIA, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES 2 ANGES

Acquisition d'un bien immobilier avec un droit de surélévation et de construction sur celui-ci.

Finances de SCCV LES 2 ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES 2 ANGES

ML

MICHEL LEVRAT

Gérant

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

A

ALEXO

Autre

Établissements de SCCV LES 2 ANGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeFermé

    850 358 607 00016 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES 2 ANGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV LES 2 ANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES 2 ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES 2 ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES 2 ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LES 2 ANGES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES 2 ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES 2 ANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    LEVRAT Michel Jean-Marie nom d'usage : LEVRAT n'est plus gérant. LEVRAT Michel Jean-Marie nom d'usage : LEVRAT devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-06

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2019

Questions fréquentes sur SCCV LES 2 ANGES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES 2 ANGES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES 2 ANGES est 850 358 607. Le SIRET de son siège social est 850 358 607 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83850358607.

Qui dirige SCCV LES 2 ANGES ?

SCCV LES 2 ANGES est dirigée par MICHEL LEVRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES 2 ANGES ?

Le siège social de SCCV LES 2 ANGES est situé 1080 Che de la Croix Verte immeuble le Cydonia, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

SCCV LES 2 ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES 2 ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES 2 ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES 2 ANGES.

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