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SCCV LES ABRETS DOUTAN

Active
Siren983 859 828Société civile38490 Les Abrets en DauphinéCréée le 31 janvier 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LES ABRETS DOUTAN est une société civile immatriculée le 31 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 859 828. Son siège social est situé 345 CHE du Beurrier, 38490 Les Abrets en Dauphiné. SCCV LES ABRETS DOUTAN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Marie-Charlotte MAYETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LES ABRETS DOUTAN

Dénomination
SCCV LES ABRETS DOUTAN
SIREN
983 859 828
SIRET (siège)
983 859 828 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58983859828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 859 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
31 janvier 2024
Siège social
345 CHE du Beurrier, 38490, Les Abrets en Dauphiné
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LES ABRETS DOUTAN

- acquisition d'un terrain au 165 chemin Doutan , 38490 les ABRETS en DAUPHINE - aménagement et construction sur ce terrain d'un bâtiment le tout sur 1257 m2 - vente de l'immeuble construit à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions - obtention de toutes ouvertures de crédit , prêts et constitutions de garantie relative pour les marchés de bien - et généralement , toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières, ou financières se rapportant directement à l'objet social et susceptible d'en faciliter la réalisation , dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

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Finances de SCCV LES ABRETS DOUTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES ABRETS DOUTAN

MM

Marie-Charlotte MAYETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

M

MAY'IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV LES ABRETS DOUTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 Les Abrets en DauphinéSiègeActif

    983 859 828 00011 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES ABRETS DOUTAN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCCV LES ABRETS DOUTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES ABRETS DOUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES ABRETS DOUTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES ABRETS DOUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES ABRETS DOUTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCCV LES ABRETS DOUTAN

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES ABRETS DOUTAN ?

Le numéro SIREN de SCCV LES ABRETS DOUTAN est 983 859 828. Le SIRET de son siège social est 983 859 828 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58983859828.

Qui dirige SCCV LES ABRETS DOUTAN ?

SCCV LES ABRETS DOUTAN est dirigée par Marie-Charlotte MAYETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES ABRETS DOUTAN ?

Le siège social de SCCV LES ABRETS DOUTAN est situé 345 CHE du Beurrier, 38490 Les Abrets en Dauphiné.

SCCV LES ABRETS DOUTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES ABRETS DOUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES ABRETS DOUTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES ABRETS DOUTAN.