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SCCV LES AGRUMES

Active
Siren534 486 378Société civile68300 SAINT-LOUISCréée le 07 septembre 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LES AGRUMES est une société civile immatriculée le 7 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 486 378. Son siège social est situé 9 Croisee des Lys, 68300 Saint-Louis. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par EFCO IMMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LES AGRUMES

Dénomination
SCCV LES AGRUMES
SIREN
534 486 378
SIRET (siège)
534 486 378 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64534486378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 486 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 septembre 2011
Siège social
9 CROISEE DES LYS, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV LES AGRUMES

l'acquisition d'un ou plusieurs terrains à bâtir, la construction sur ces terrains de tous immeubles, de toutes destinations et usage, vente des immeubles construits, location de ces immeubles

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Finances de SCCV LES AGRUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES AGRUMES

PH

PATRICK HARMUTH

Liquidateur

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2015

E

EFCO IMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LES AGRUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    534 486 378 00019 · ouvert le 04 août 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES AGRUMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SCCV LES AGRUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES AGRUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES AGRUMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES AGRUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES AGRUMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : HARMUTH (Patrick, Jean) ; gérant et associé : EFCO IMMO (SARLU)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-04

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCCV LES AGRUMES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES AGRUMES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES AGRUMES est 534 486 378. Le SIRET de son siège social est 534 486 378 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64534486378.

Qui dirige SCCV LES AGRUMES ?

SCCV LES AGRUMES est dirigée par EFCO IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES AGRUMES ?

Le siège social de SCCV LES AGRUMES est situé 9 Croisee des Lys, 68300 Saint-Louis.

SCCV LES AGRUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES AGRUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES AGRUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES AGRUMES.