SCCV LES AGRUMES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LES AGRUMES est une société civile immatriculée le 7 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 486 378. Son siège social est situé 9 Croisee des Lys, 68300 Saint-Louis. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par EFCO IMMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LES AGRUMES
INSEE- Dénomination
- SCCV LES AGRUMES
- SIREN
- 534 486 378
- SIRET (siège)
- 534 486 378 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64534486378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 486 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 septembre 2011
- Siège social
- 9 CROISEE DES LYS, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LES AGRUMES
l'acquisition d'un ou plusieurs terrains à bâtir, la construction sur ces terrains de tous immeubles, de toutes destinations et usage, vente des immeubles construits, location de ces immeubles
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Finances de SCCV LES AGRUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES AGRUMES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2015
Autre
EFCO IMMO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV LES AGRUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
534 486 378 00019 · ouvert le 04 août 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES AGRUMES
INPIConformité de SCCV LES AGRUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES AGRUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES AGRUMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES AGRUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES AGRUMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
liquidateur : HARMUTH (Patrick, Jean) ; gérant et associé : EFCO IMMO (SARLU)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-04
- création
Date d'effet : 07 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCCV LES AGRUMES
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES AGRUMES ?
Le numéro SIREN de SCCV LES AGRUMES est 534 486 378. Le SIRET de son siège social est 534 486 378 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64534486378.
Qui dirige SCCV LES AGRUMES ?
SCCV LES AGRUMES est dirigée par EFCO IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES AGRUMES ?
Le siège social de SCCV LES AGRUMES est situé 9 Croisee des Lys, 68300 Saint-Louis.
SCCV LES AGRUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES AGRUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES AGRUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES AGRUMES.
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