SCCV LES ARCS
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LES ARCS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 324 123. Son siège social est situé RUE Parc Edonia Batiment F rue des Iles Kerguelen BP 26216 PARC EDONIA BATIMENT F, 35760 Saint-Grégoire. SCCV LES ARCS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LOYER HERVO IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 avril 2021.
Fiche d'identité de SCCV LES ARCS
INSEE- Dénomination
- SCCV LES ARCS
- SIREN
- 451 324 123
- SIRET (siège)
- 451 324 123 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR15451324123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 324 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 décembre 2003
- Date de radiation
- 28 avril 2021
- Siège social
- RUE Parc Edonia Batiment F rue des Iles Kerguelen BP 26216 PARC EDONIA BATIMENT F, 35760, Saint-Grégoire
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV LES ARCS
acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire construction en vue de la vente sur ces terrains ou droits immobiliers de tout immeuble collectif et dès dependances nécessaires de toutes destinations et pour tout usage (début : 01.10.2005).
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LES ARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES ARCS
INSEEBODACCLOYER HERVO IMMOBILIER
Gérant
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2021
Liquidateur
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV LES ARCS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 35760 Saint-GrégoireSiègeFermé
451 324 123 00038 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 4110D
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
451 324 123 00012 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 701D
- 56530 QUEVENFermé
451 324 123 00020 · ouvert le 09 janvier 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES ARCS
INPIConformité de SCCV LES ARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES ARCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 28 avril 2021
Questions fréquentes sur SCCV LES ARCS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES ARCS ?
Le numéro SIREN de SCCV LES ARCS est 451 324 123. Le SIRET de son siège social est 451 324 123 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15451324123.
Qui dirige SCCV LES ARCS ?
SCCV LES ARCS est dirigée par LOYER HERVO IMMOBILIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES ARCS ?
Le siège social de SCCV LES ARCS est situé RUE Parc Edonia Batiment F rue des Iles Kerguelen BP 26216 PARC EDONIA BATIMENT F, 35760 Saint-Grégoire.
SCCV LES ARCS est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV LES ARCS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 avril 2021.
SCCV LES ARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES ARCS.
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