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SCCV LES BASSES

Fermée
Siren530 613 462Société civile97112 GRAND BOURGRadiée le 07 mai 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
145 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 613 462, SCCV LES BASSES est une société civile créée le 28 février 2011. Son siège social est situé Les Basses, 97112 Grand Bourg. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ZOE RAMZAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCCV LES BASSES a été radiée le 7 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV LES BASSES

Dénomination
SCCV LES BASSES
SIREN
530 613 462
SIRET (siège)
530 613 462 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73530613462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 613 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
145 300 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 février 2011
Date de radiation
07 mai 2026
Siège social
LES BASSES, 97112, GRAND BOURG
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV LES BASSES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens, de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LES BASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES BASSES

JB

JOSIANE BRIGNOLI

Autre

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

LM

LILIAN MATOU

Autre

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

ZR

ZOE RAMZAY

Gérant

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

S

SCI PRADEL

Autre

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV LES BASSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97112 GRAND BOURGSiègeFermé

    530 613 462 00015 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES BASSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Conformité de SCCV LES BASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES BASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV LES BASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES BASSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-20

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2011

Questions fréquentes sur SCCV LES BASSES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES BASSES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES BASSES est 530 613 462. Le SIRET de son siège social est 530 613 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73530613462.

Qui dirige SCCV LES BASSES ?

SCCV LES BASSES est dirigée par ZOE RAMZAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES BASSES ?

Le siège social de SCCV LES BASSES est situé Les Basses, 97112 Grand Bourg.

SCCV LES BASSES est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LES BASSES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mai 2026.

SCCV LES BASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES BASSES.

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