SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2019, identifiée par le SIREN 853 037 638. Son siège social est situé 12 Pl Jean Jaures, 26250 Livron-sur-Drome. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MCM en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE
INSEE- Dénomination
- SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE
- SIREN
- 853 037 638
- SIRET (siège)
- 853 037 638 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47853037638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 037 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 août 2019
- Siège social
- 12 PL JEAN JAURES, 26250, LIVRON-SUR-DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE
INSEEBODACCMCM
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
KILBURG Alain Aimé nom d'usage · de décembre 2020 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif
853 037 638 00014 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE
INPIConformité de SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Société civile MCM devient gérant. MAREZ Christophe Jean-Marie nom d'usage : MAREZ n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
KILBURG Alain Aimé nom d'usage : KILBURG n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-15
- création
Date d'effet : 07 août 2019
Questions fréquentes sur SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE ?
Le numéro SIREN de SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE est 853 037 638. Le SIRET de son siège social est 853 037 638 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47853037638.
Qui dirige SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE ?
SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE est dirigée par MCM, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE ?
Le siège social de SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE est situé 12 Pl Jean Jaures, 26250 Livron-sur-Drome.
SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE.
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