SCCV LES BATELIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LES BATELIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2022, identifiée par le SIREN 910 511 898. Son siège social est situé 3 Allée du Gourmerault, 21310 Arceau. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par RENATO FERRAROLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LES BATELIERS
INSEE- Dénomination
- SCCV LES BATELIERS
- SIREN
- 910 511 898
- SIRET (siège)
- 910 511 898 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR89910511898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 511 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 février 2022
- Siège social
- 3 Allée du Gourmerault, 21310, Arceau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV LES BATELIERS
acquisition du ou des terrains, sis à Breteniere ( 21110 ) 31 rue des Mariniers et 1-3 rue des Bateliers et construction sur ce ou ces terrains acquis de tout immeuble, vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement location des immeubles
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Finances de SCCV LES BATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES BATELIERS
INSEEFERRAROLI PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV LES BATELIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21310 ArceauSiègeActif
910 511 898 00025 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 4110D
- 21850 SAINT-APOLLINAIREFermé
910 511 898 00017 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES BATELIERS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV LES BATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES BATELIERS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES BATELIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- création
Date d'effet : 18 février 2022
Questions fréquentes sur SCCV LES BATELIERS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES BATELIERS ?
Le numéro SIREN de SCCV LES BATELIERS est 910 511 898. Le SIRET de son siège social est 910 511 898 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89910511898.
Qui dirige SCCV LES BATELIERS ?
SCCV LES BATELIERS est dirigée par RENATO FERRAROLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES BATELIERS ?
Le siège social de SCCV LES BATELIERS est situé 3 Allée du Gourmerault, 21310 Arceau.
SCCV LES BATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES BATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES BATELIERS.
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