SCCV LES BLEUETS
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LES BLEUETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 566 000. Son siège social est situé 28 rue Jean Baptiste Godin Ht. Vil., 60000 Beauvais. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par XAVIER BOQUET, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
Fiche d'identité de SCCV LES BLEUETS
INSEE- Dénomination
- SCCV LES BLEUETS
- SIREN
- 828 566 000
- SIRET (siège)
- 828 566 000 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68828566000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 566 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 mars 2017
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- 28 RUE JEAN BAPTISTE GODIN HT. VIL., 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV LES BLEUETS
Acquisition de tous immeubles, terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire; construction de tous immeubles, de toutes destinations et usagers; vente en totalité ou par fractions des immeubles construits; location des immeubles en attendant leur aliénation
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Finances de SCCV LES BLEUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES BLEUETS
INSEEQUATRE B
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2017) · 9 ans
H2G
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2017) · 9 ans
B&G PROMOTEUR CONSTRUCTEUR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCCV LES BLEUETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeFermé
828 566 000 00018 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES BLEUETS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV LES BLEUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/05180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES BLEUETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Liquidateur Godin, Guillaume Rémi Patrice ; modification du Liquidateur Boquet, Xavier Georges Maurice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-23 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 23 mars 2017
Questions fréquentes sur SCCV LES BLEUETS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES BLEUETS ?
Le numéro SIREN de SCCV LES BLEUETS est 828 566 000. Le SIRET de son siège social est 828 566 000 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68828566000.
Qui dirige SCCV LES BLEUETS ?
SCCV LES BLEUETS est dirigée par XAVIER BOQUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES BLEUETS ?
Le siège social de SCCV LES BLEUETS est situé 28 rue Jean Baptiste Godin Ht. Vil., 60000 Beauvais.
SCCV LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV LES BLEUETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
SCCV LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES BLEUETS.
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