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SCCV LES BLEUETS

Fermée
Siren832 986 111Société civile76230 BOIS-GUILLAUMERadiée le 29 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LES BLEUETS est une société civile immatriculée le 11 novembre 2017 sous le numéro SIREN 832 986 111. Son siège social est situé 13 rue Gustave Eiffel Espace Leader, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 4110A. BERTRAND REGHEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCCV LES BLEUETS a été radiée le 29 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV LES BLEUETS

Dénomination
SCCV LES BLEUETS
SIREN
832 986 111
SIRET (siège)
832 986 111 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16832986111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 986 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
11 novembre 2017
Date de radiation
29 octobre 2026
Siège social
13 RUE GUSTAVE EIFFEL ESPACE LEADER, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV LES BLEUETS

Construction et vente d'immeubles d'habitation et/ou de bureaux et/ou de commerces.

Finances de SCCV LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES BLEUETS

BR

BERTRAND REGHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 novembre 2017) · 8 ans

H

H.B.R

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCCV LES BLEUETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeFermé

    832 986 111 00017 · ouvert le 24 octobre 2017 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV LES BLEUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES BLEUETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-11 · Début d'activité : 2017-10-24

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCCV LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES BLEUETS est 832 986 111. Le SIRET de son siège social est 832 986 111 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16832986111.

Qui dirige SCCV LES BLEUETS ?

SCCV LES BLEUETS est dirigée par BERTRAND REGHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES BLEUETS ?

Le siège social de SCCV LES BLEUETS est situé 13 rue Gustave Eiffel Espace Leader, 76230 Bois-Guillaume.

SCCV LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LES BLEUETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 octobre 2026.

SCCV LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES BLEUETS.

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