SCCV LES CAPUCINES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 184 800, SCCV LES CAPUCINES est une société civile créée le 2 décembre 2008. Son siège social est situé 15 Che des Anglais, 97420 Le Port. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARIE JORON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV LES CAPUCINES
INSEE- Dénomination
- SCCV LES CAPUCINES
- SIREN
- 509 184 800
- SIRET (siège)
- 509 184 800 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61509184800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 184 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 décembre 2008
- Siège social
- 15 CHE DES ANGLAIS, 97420, LE PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LES CAPUCINES
Construction et vente de plusieurs immeubles à usage d'habitation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LES CAPUCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES CAPUCINES
INSEEHOLDING PANORAMA
Autre
Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCCV LES CAPUCINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97420 LE PORTSiègeActif
509 184 800 00019 · ouvert le 27 octobre 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES CAPUCINES
INPIConformité de SCCV LES CAPUCINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LES CAPUCINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2017. Clôturée le 18 août 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 août 2020 · publié le 04 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. La liquidation judiciaire avait été prononcée le 3 juillet 2017. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH. N° RG : 17/01308
Jugement du 27 février 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01308
Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 21 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Par jugement, le Tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15 mai 2017 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désigné : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur ; RG N° : 17/01308
Jugement du 15 mai 2017 · publié le 08 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 21 avril 2017 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne Maître SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° : 17/01308
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES CAPUCINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES CAPUCINES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-08-18 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. La liquidation judiciaire avait été prononcée le 3 juillet 2017. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH. N° RG : 17/01308
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-27 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01308
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-03 · Par jugement, le Tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15 mai 2017 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désigné : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur ; RG N° : 17/01308
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 21 avril 2017 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne Maître SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° : 17/01308
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-27
- création
Date d'effet : 02 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCCV LES CAPUCINES
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES CAPUCINES ?
Le numéro SIREN de SCCV LES CAPUCINES est 509 184 800. Le SIRET de son siège social est 509 184 800 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61509184800.
Qui dirige SCCV LES CAPUCINES ?
SCCV LES CAPUCINES est dirigée par MARIE JORON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES CAPUCINES ?
Le siège social de SCCV LES CAPUCINES est situé 15 Che des Anglais, 97420 Le Port.
SCCV LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LES CAPUCINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2020 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Le Port
