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SCCV LES CAPUCINS

Active
Siren820 864 296Société civile10430 ROSIERES PRES TROYESCréée le 09 juin 2016

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 864 296, SCCV LES CAPUCINS est une société civile créée le 9 juin 2016. Elle est domiciliée 3 Che des Croix, 10430 Rosieres Pres Troyes. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par EMMANUEL ENFROY, gérant.

Fiche d'identité de SCCV LES CAPUCINS

Dénomination
SCCV LES CAPUCINS
SIREN
820 864 296
SIRET (siège)
820 864 296 00026
N° TVA intracommunautaire
FR65820864296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 864 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
09 juin 2016
Siège social
3 CHE DES CROIX, 10430, ROSIERES PRES TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LES CAPUCINS

L'acquisition d'un terrain à batir, sis rue Victor Hugo 10430 ROSIERES PRES TROYES, figurant au cadastre de ladite commune, section AS sous le numéro 20, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier; la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et suscptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

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Finances de SCCV LES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES CAPUCINS

EE

EMMANUEL ENFROY

Gérant

Depuis la création (09 juin 2016) · 10 ans

SP

SEBASTIEN PARIS

Gérant

Depuis la création (09 juin 2016) · 10 ans

D

DESIMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2016) · 10 ans

H

HOLDING AAF2

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2016) · 10 ans

L

LAVANDIER HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2016) · 10 ans

S

SIRIUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCCV LES CAPUCINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10430 ROSIERES PRES TROYESSiègeActif

    820 864 296 00026 · ouvert le 02 juin 2016 · NAF 6810Z

  • 10000 TROYESFermé

    820 864 296 00018 · ouvert le 02 juin 2016 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCCV LES CAPUCINS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCCV LES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES CAPUCINS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES CAPUCINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-09 · Début d'activité : 2016-06-02

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2016

Questions fréquentes sur SCCV LES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES CAPUCINS est 820 864 296. Le SIRET de son siège social est 820 864 296 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65820864296.

Qui dirige SCCV LES CAPUCINS ?

SCCV LES CAPUCINS est dirigée par EMMANUEL ENFROY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES CAPUCINS ?

Le siège social de SCCV LES CAPUCINS est situé 3 Che des Croix, 10430 Rosieres Pres Troyes.

SCCV LES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES CAPUCINS.

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