CheckersProcédures

SCCV LES CHATELAINS

Active
Siren899 162 606Société civile63170 AUBIERECréée le 27 mai 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 k€
Effectif
Non publié

SCCV LES CHATELAINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 162 606. Elle est domiciliée 12 All des Vignes, 63170 Aubiere. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PASCAL BABUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LES CHATELAINS

Dénomination
SCCV LES CHATELAINS
SIREN
899 162 606
SIRET (siège)
899 162 606 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86899162606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 162 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 066 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 mai 2021
Siège social
12 ALL DES VIGNES, 63170, AUBIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES CHATELAINS

Acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir sise à CHAMONIX MONT BLANC, et tous immeubles, aménagement et construction sur ce terrain et vente de l'immeuble en totalité par fractions.

Finances de SCCV LES CHATELAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES CHATELAINS

T

TRANSIMMOB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

PB

PASCAL BABUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

AB

AHMED BESBISS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

PM

PASCALE MARTINS D'ALMEIDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

EM

EDIS MEDIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

DS

DANIELLE SAUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV LES CHATELAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63170 AUBIERESiègeActif

    899 162 606 00011 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES CHATELAINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LES CHATELAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES CHATELAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES CHATELAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES CHATELAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES CHATELAINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES CHATELAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES CHATELAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-27 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2021

Questions fréquentes sur SCCV LES CHATELAINS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES CHATELAINS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES CHATELAINS est 899 162 606. Le SIRET de son siège social est 899 162 606 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86899162606.

Qui dirige SCCV LES CHATELAINS ?

SCCV LES CHATELAINS est dirigée par PASCAL BABUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES CHATELAINS ?

Le siège social de SCCV LES CHATELAINS est situé 12 All des Vignes, 63170 Aubiere.

SCCV LES CHATELAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES CHATELAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES CHATELAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES CHATELAINS.