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SCCV LES CHOSALETS

Active
Siren993 181 445Société civile69410 Champagne-au-Mont-d'OrCréée le 29 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LES CHOSALETS est une société civile immatriculée le 29 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 181 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE du Tronchon, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par Jean-Jacques BALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LES CHOSALETS

Dénomination
SCCV LES CHOSALETS
SIREN
993 181 445
SIRET (siège)
993 181 445 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03993181445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 181 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
1 CHE du Tronchon, 69410, Champagne-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES CHOSALETS

Acquisition de terrains bâtis ou non, construction sur ces terrains d'un ou plusieurs ensembles immobiliers. Vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après achèvement. Accessoirement, location desdits immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LES CHOSALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES CHOSALETS

U

UNIVERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

J

JOYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

JB

Jean-Jacques BALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

RD

Richard DEPAGNEUX

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

M

MATAHARI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

R

RICHARD DEVELOPPEMENT-IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCCV LES CHOSALETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69410 Champagne-au-Mont-d'OrSiègeActif

    993 181 445 00012 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES CHOSALETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV LES CHOSALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES CHOSALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES CHOSALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES CHOSALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES CHOSALETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES CHOSALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES CHOSALETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-20

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCCV LES CHOSALETS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES CHOSALETS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES CHOSALETS est 993 181 445. Le SIRET de son siège social est 993 181 445 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03993181445.

Qui dirige SCCV LES CHOSALETS ?

SCCV LES CHOSALETS est dirigée par Jean-Jacques BALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES CHOSALETS ?

Le siège social de SCCV LES CHOSALETS est situé 1 CHE du Tronchon, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

SCCV LES CHOSALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES CHOSALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES CHOSALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES CHOSALETS.

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