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SCCV LES COMBES

Active
Siren910 006 477Société civile42000 SAINT-ETIENNECréée le 04 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LES COMBES est une société civile immatriculée le 4 février 2022 sous le numéro SIREN 910 006 477. Son siège social est situé 6 rue de Molina Chez Inovy, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FEURS OFFICE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LES COMBES

Dénomination
SCCV LES COMBES
SIREN
910 006 477
SIRET (siège)
910 006 477 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33910006477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 006 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 février 2022
Siège social
6 RUE DE MOLINA CHEZ INOVY, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES COMBES

L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, l'aménagement et l'équipement de terrain pour lui permettre de recevoir des constructions, après le cas échéant démolition de celles existantes, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles

Finances de SCCV LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES COMBES

F

FEURS OFFICE

Autre

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

I

INOVY

Autre

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV LES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    910 006 477 00012 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES COMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES COMBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2022

Questions fréquentes sur SCCV LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES COMBES est 910 006 477. Le SIRET de son siège social est 910 006 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33910006477.

Qui dirige SCCV LES COMBES ?

SCCV LES COMBES est dirigée par FEURS OFFICE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES COMBES ?

Le siège social de SCCV LES COMBES est situé 6 rue de Molina Chez Inovy, 42000 Saint-Etienne.

SCCV LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES COMBES.

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