SCCV LES COTTAGES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LES COTTAGES est une société civile immatriculée le 12 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 418 342. Son siège social est situé 1 rue de l'Antiquaille, 69005 Lyon 5e Arrondissement. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MAÏA STORE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LES COTTAGES
INSEE- Dénomination
- SCCV LES COTTAGES
- SIREN
- 852 418 342
- SIRET (siège)
- 852 418 342 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00852418342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 418 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 juillet 2019
- Siège social
- 1 RUE DE L'ANTIQUAILLE, 69005, LYON 5E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV LES COTTAGES
La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions.
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Finances de SCCV LES COTTAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES COTTAGES
INSEEMAÏA STORE
Autre
Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans
MAÏA IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCCV LES COTTAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LYON 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif
852 418 342 00014 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES COTTAGES
INPIConformité de SCCV LES COTTAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES COTTAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-10
- création
Date d'effet : 12 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCCV LES COTTAGES
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES COTTAGES ?
Le numéro SIREN de SCCV LES COTTAGES est 852 418 342. Le SIRET de son siège social est 852 418 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00852418342.
Qui dirige SCCV LES COTTAGES ?
SCCV LES COTTAGES est dirigée par MAÏA STORE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES COTTAGES ?
Le siège social de SCCV LES COTTAGES est situé 1 rue de l'Antiquaille, 69005 Lyon 5e Arrondissement.
SCCV LES COTTAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES COTTAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES COTTAGES.
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