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SCCV LES COTTAGES

Active
Siren852 418 342Société civile69005 LYON 5E ARRONDISSEMENTCréée le 12 juillet 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LES COTTAGES est une société civile immatriculée le 12 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 418 342. Son siège social est situé 1 rue de l'Antiquaille, 69005 Lyon 5e Arrondissement. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MAÏA STORE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LES COTTAGES

Dénomination
SCCV LES COTTAGES
SIREN
852 418 342
SIRET (siège)
852 418 342 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00852418342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 418 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 juillet 2019
Siège social
1 RUE DE L'ANTIQUAILLE, 69005, LYON 5E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LES COTTAGES

La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LES COTTAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES COTTAGES

M

MAÏA STORE

Autre

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

M

MAÏA IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV LES COTTAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYON 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    852 418 342 00014 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES COTTAGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Conformité de SCCV LES COTTAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05013

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02670

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02923

    MEE- envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES COTTAGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-10

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCCV LES COTTAGES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES COTTAGES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES COTTAGES est 852 418 342. Le SIRET de son siège social est 852 418 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00852418342.

Qui dirige SCCV LES COTTAGES ?

SCCV LES COTTAGES est dirigée par MAÏA STORE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES COTTAGES ?

Le siège social de SCCV LES COTTAGES est situé 1 rue de l'Antiquaille, 69005 Lyon 5e Arrondissement.

SCCV LES COTTAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES COTTAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES COTTAGES.