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SCCV LES CROCUS

Active
Siren918 579 822Société civile25800 VALDAHONCréée le 23 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LES CROCUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2022, identifiée par le SIREN 918 579 822. Son siège social est situé 9 B rue de la Villedieu, 25800 Valdahon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FABRICE SAULNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LES CROCUS

Dénomination
SCCV LES CROCUS
SIREN
918 579 822
SIRET (siège)
918 579 822 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33918579822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 579 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 août 2022
Siège social
9 B RUE DE LA VILLEDIEU, 25800, VALDAHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES CROCUS

Acquisition d'un terrain à bâtir à VALDAHON (Doubs), rue Marcellin Berthelot, construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier en vue de sa vente en totalité ou par fractions.

Finances de SCCV LES CROCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES CROCUS

H

HOLDING SAULNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2022) · 4 ans

FS

FABRICE SAULNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV LES CROCUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeActif

    918 579 822 00019 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES CROCUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LES CROCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES CROCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES CROCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES CROCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES CROCUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES CROCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES CROCUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2022

Questions fréquentes sur SCCV LES CROCUS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES CROCUS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES CROCUS est 918 579 822. Le SIRET de son siège social est 918 579 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33918579822.

Qui dirige SCCV LES CROCUS ?

SCCV LES CROCUS est dirigée par FABRICE SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES CROCUS ?

Le siège social de SCCV LES CROCUS est situé 9 B rue de la Villedieu, 25800 Valdahon.

SCCV LES CROCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES CROCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES CROCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES CROCUS.

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