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SCCV LES DAIMS

Active
Siren849 041 744Société civile14000 CaenCréée le 11 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 041 744, SCCV LES DAIMS est une société civile créée le 11 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Recteur Daure, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par ART AMENAGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LES DAIMS

Dénomination
SCCV LES DAIMS
SIREN
849 041 744
SIRET (siège)
849 041 744 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13849041744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 041 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
11 mars 2019
Siège social
5 RUE Recteur Daure, 14000, Caen
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV LES DAIMS

l'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers situés sur la commune de Colombelles (14) Zac Jean Jaurès, afin d'y construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement.

Finances de SCCV LES DAIMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES DAIMS

A

ART AMENAGEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans

G

GROUPE SJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV LES DAIMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    849 041 744 00020 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 4110A

  • 14123 FLEURY-SUR-ORNEFermé

    849 041 744 00012 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES DAIMS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCCV LES DAIMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES DAIMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES DAIMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES DAIMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES DAIMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES DAIMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES DAIMS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-11 · Début d'activité : 2019-03-04

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2019

Questions fréquentes sur SCCV LES DAIMS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES DAIMS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES DAIMS est 849 041 744. Le SIRET de son siège social est 849 041 744 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13849041744.

Qui dirige SCCV LES DAIMS ?

SCCV LES DAIMS est dirigée par ART AMENAGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES DAIMS ?

Le siège social de SCCV LES DAIMS est situé 5 RUE Recteur Daure, 14000 Caen.

SCCV LES DAIMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES DAIMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES DAIMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES DAIMS.

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