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SCCV LES ECOLES

Active
Siren453 283 897Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 22 avril 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCV LES ECOLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 283 897. Son siège social est situé 86 rue du Dome, 92100 Boulogne-Billancourt. SCCV LES ECOLES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCCV LES ECOLES

Dénomination
SCCV LES ECOLES
SIREN
453 283 897
SIRET (siège)
453 283 897 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70453283897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 283 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 avril 2004
Siège social
86 RUE DU DOME, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCCV LES ECOLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES ECOLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV LES ECOLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    453 283 897 00016 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 701D

  • 31000 TOULOUSEFermé

    453 283 897 00024 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES ECOLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCCV LES ECOLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES ECOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES ECOLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES ECOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES ECOLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant AKERYS PROMOTION sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AKERYS PROMOTION sté par actions simplifiée : PICCININI PATRICE nom d'usage : PICCININI n'est plus représentant permanent; LE DAIN Hervé nom d'usage : LE DAIN devient représentant permanent..

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur SCCV LES ECOLES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES ECOLES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES ECOLES est 453 283 897. Le SIRET de son siège social est 453 283 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70453283897.

Où se situe le siège social de SCCV LES ECOLES ?

Le siège social de SCCV LES ECOLES est situé 86 rue du Dome, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCCV LES ECOLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES ECOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES ECOLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES ECOLES.