SCCV LES ERABLES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 015 888, SCCV LES ERABLES est une société civile créée le 9 décembre 2013. Son siège social est situé 2313 bd de la Defense, 92000 Nanterre. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par VINCI IMMOBILIER PROMOTION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV LES ERABLES
INSEE- Dénomination
- SCCV LES ERABLES
- SIREN
- 799 015 888
- SIRET (siège)
- 799 015 888 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR69799015888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 015 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 décembre 2013
- Siège social
- 2313 BD DE LA DEFENSE, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV LES ERABLES
L'acquisition d'un terrain ou de plusieurs parcelles de terrains ou de droits à construire situé(s) à SAINT JEAN DE LUZ (64500) Îlot des Erables et rue du Midi d'une surface d'environ 2 286 m2, La construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants) d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation et de commerces. La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées. La location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente. Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale, notamment, l'immeuble social ne pourra être attribué, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contre partie de leurs apports. L'acquisition d'un terrain ou de plusieurs parcelles de terrains ou de droits à construire situé(s) à SAINT JEAN DE LUZ (64500) Îlot des Erables et rue du Midi d'une surface d'environ 2 286 m2, La construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants) d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation et de commerces. La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées. La location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente. Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale, notamment, l'immeuble social ne pourra être attribué, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contre partie de leurs apports.
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Finances de SCCV LES ERABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES ERABLES
INSEEBODACCVINCI IMMOBILIER PROMOTION
Gérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2020
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2020
Anciens dirigeants (2)
en fonction le 13 Juillet 2017 KPMG S. A
Commissaire aux comptes titulaire · de juillet 2017 à janvier 2020
en fonction le 13 Juillet 2017 SALUSTRO REYDEL
Commissaire aux comptes suppléant · de juillet 2017 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV LES ERABLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
799 015 888 00032 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 4110D
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
799 015 888 00016 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 4110D
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
799 015 888 00024 · ouvert le 21 octobre 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES ERABLES
INPIConformité de SCCV LES ERABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES ERABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LES ERABLES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 20/03062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES ERABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES ERABLES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES ; Gérant : VINCI IMMOBILIER PROMOTION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : VINCI IMMOBILIER PROMOTION modification le 21 Octobre 2015 ; Associé : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL modification le 21 Octobre 2015 ; Gérant Associé : SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES en fonction le 09 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 13 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 13 Juillet 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-27
- création
Date d'effet : 09 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCCV LES ERABLES
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES ERABLES ?
Le numéro SIREN de SCCV LES ERABLES est 799 015 888. Le SIRET de son siège social est 799 015 888 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69799015888.
Qui dirige SCCV LES ERABLES ?
SCCV LES ERABLES est dirigée par VINCI IMMOBILIER PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES ERABLES ?
Le siège social de SCCV LES ERABLES est situé 2313 bd de la Defense, 92000 Nanterre.
SCCV LES ERABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES ERABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES ERABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES ERABLES.
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