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SCCV LES ERABLES

Active
Siren799 015 888Société civile92000 NANTERRECréée le 09 décembre 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 015 888, SCCV LES ERABLES est une société civile créée le 9 décembre 2013. Son siège social est situé 2313 bd de la Defense, 92000 Nanterre. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par VINCI IMMOBILIER PROMOTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV LES ERABLES

Dénomination
SCCV LES ERABLES
SIREN
799 015 888
SIRET (siège)
799 015 888 00032
N° TVA intracommunautaire
FR69799015888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 015 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
2313 BD DE LA DEFENSE, 92000, NANTERRE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LES ERABLES

L'acquisition d'un terrain ou de plusieurs parcelles de terrains ou de droits à construire situé(s) à SAINT JEAN DE LUZ (64500) Îlot des Erables et rue du Midi d'une surface d'environ 2 286 m2, La construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants) d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation et de commerces. La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées. La location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente. Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale, notamment, l'immeuble social ne pourra être attribué, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contre partie de leurs apports. L'acquisition d'un terrain ou de plusieurs parcelles de terrains ou de droits à construire situé(s) à SAINT JEAN DE LUZ (64500) Îlot des Erables et rue du Midi d'une surface d'environ 2 286 m2, La construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants) d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation et de commerces. La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées. La location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente. Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale, notamment, l'immeuble social ne pourra être attribué, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contre partie de leurs apports.

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Finances de SCCV LES ERABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES ERABLES

V

VINCI IMMOBILIER PROMOTION

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2020

V

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2020

Anciens dirigeants (2)

EK

en fonction le 13 Juillet 2017 KPMG S. A

Commissaire aux comptes titulaire · de juillet 2017 à janvier 2020

ES

en fonction le 13 Juillet 2017 SALUSTRO REYDEL

Commissaire aux comptes suppléant · de juillet 2017 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LES ERABLES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeActif

    799 015 888 00032 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 4110D

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    799 015 888 00016 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 4110D

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    799 015 888 00024 · ouvert le 21 octobre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES ERABLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCCV LES ERABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES ERABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LES ERABLES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES ERABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES ERABLES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES ; Gérant : VINCI IMMOBILIER PROMOTION

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : VINCI IMMOBILIER PROMOTION modification le 21 Octobre 2015 ; Associé : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL modification le 21 Octobre 2015 ; Gérant Associé : SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES en fonction le 09 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 13 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 13 Juillet 2017

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-27

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCCV LES ERABLES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES ERABLES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES ERABLES est 799 015 888. Le SIRET de son siège social est 799 015 888 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69799015888.

Qui dirige SCCV LES ERABLES ?

SCCV LES ERABLES est dirigée par VINCI IMMOBILIER PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES ERABLES ?

Le siège social de SCCV LES ERABLES est situé 2313 bd de la Defense, 92000 Nanterre.

SCCV LES ERABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES ERABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES ERABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES ERABLES.