SCCV LES ESTAMPES

Objet social de SCCV LES ESTAMPES

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Clermont-Ferrand (63000), 14 rue Henri Rivière, figurant au cadastre de ladite commune, section HO sous le numéro 45 et section HO sous le numéro 46, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent: construction d'un immeuble de 29 logements, comprenant un sous sol complet de parking, un rez de chaussée et cinq étages. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties relatives; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.