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SCCV LES ETOILES

Active
Siren824 584 510Société civile39160 SAINT-AMOURCréée le 27 décembre 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 584 510, SCCV LES ETOILES est une société civile créée le 27 décembre 2016. Son siège social est situé 5887 rue de l'Industrie les Pres Girard, 39160 Saint-Amour. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Sébastien BERTHOZAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LES ETOILES

Dénomination
SCCV LES ETOILES
SIREN
824 584 510
SIRET (siège)
824 584 510 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81824584510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 584 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 décembre 2016
Siège social
5887 RUE DE L'INDUSTRIE LES PRES GIRARD, 39160, SAINT-AMOUR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LES ETOILES

L'acquisition d'un terrain sis à Le Lavassay 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE section P N°741. Aménagement et construction d'une maison d'habitation comportant 8 logements avec garages en sous-sol. Vente d'immeubles en totalité ou par fraction. Obtention de crédits et constitution de garanties.

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Finances de SCCV LES ETOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES ETOILES

A

AMFP

Associé qui participe à la gestion

R

REVERMONT PROMOTION IMMOBILIERE - R.P.I.

Autre

Anciens dirigeants (2)

NF

n'est plus gérant FINET

FINET Alain Paul Auguste nom d'usage · de août 2017 à mars 2025

AF

Alain Paul Auguste nom d'usage : FINET. Gérant : VIDIL Magali nom d'usage : FINET. Gérant : BERTHOZAT Jean Paul André François nom d'usage : BERTHOZAT FINET

Gérant · de décembre 2016 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LES ETOILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39160 SAINT-AMOURSiègeActif

    824 584 510 00013 · ouvert le 17 novembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES ETOILES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCCV LES ETOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES ETOILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES ETOILES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Sté par actions simplifiée AMFP devient gérant. BERTHOZAT Sébastien nom d'usage : BERTHOZAT devient gérant. BERTHOZAT Jean Paul André François nom d'usage : BERTHOZAT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    FINET Alain Paul Auguste nom d'usage : FINET n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    VIDIL Magali nom d'usage : FINET n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-17

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCCV LES ETOILES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES ETOILES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES ETOILES est 824 584 510. Le SIRET de son siège social est 824 584 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81824584510.

Qui dirige SCCV LES ETOILES ?

SCCV LES ETOILES est dirigée par Sébastien BERTHOZAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES ETOILES ?

Le siège social de SCCV LES ETOILES est situé 5887 rue de l'Industrie les Pres Girard, 39160 Saint-Amour.

SCCV LES ETOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES ETOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES ETOILES.